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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : à valider juridiquement avant mise en ligne

À faire valider par un juriste avant mise en ligne

Ce document décrit fidèlement les traitements implémentés dans l’application. Il doit néanmoins être relu par un professionnel du droit, et les informations d’identité du responsable de traitement doivent être renseignées.

1. Qui traite vos données

Le responsable de traitement est À COMPLÉTER (dénomination, siège social, SIREN). Contact : À COMPLÉTER. Si un délégué à la protection des données est désigné, ses coordonnées doivent figurer ici.

2. Deux catégories de personnes concernées

AutoDrop traite les données de deux publics distincts, avec des bases légales différentes.

3. Vendeurs particuliers

Données traitées : prénom, initiale du nom, numéro de téléphone, adresse électronique si communiquée, créneau de rappel souhaité, informations relatives au véhicule mis en vente, contenu de l’échange de qualification, commune et code postal.

Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD). Aucune donnée de contact n’est transmise à un professionnel sans accord explicite recueilli au préalable. La formulation exacte de la demande et votre réponse mot pour mot sont conservées comme preuve de ce consentement.

Destinataire : un seul professionnel de l’automobile, sélectionné selon votre région et votre véhicule. Un dossier n’est jamais transmis à plusieurs professionnels : cette exclusivité est garantie techniquement par une contrainte d’unicité en base de données.

Durée de conservation : 12 mois à compter du recueil du consentement. À l’échéance, les coordonnées sont supprimées automatiquement. La preuve du consentement est conservée séparément, sans donnée de contact, pour la durée nécessaire à établir que le traitement était licite.

Retrait du consentement : à tout moment, sans justification, en répondant au message reçu ou en écrivant à À COMPLÉTER. Le retrait prend effet immédiatement : le dossier est retiré de la marketplace, et l’accès aux coordonnées est coupé y compris pour un professionnel qui l’aurait déjà acquis.

4. Professionnels utilisateurs

Données traitées : identité de l’agence, coordonnées professionnelles, identifiants de connexion (le mot de passe est stocké uniquement sous forme de dérivation cryptographique, jamais en clair), historique d’activité et de facturation, journaux d’accès.

Base légale : exécution du contrat qui nous lie, et intérêt légitime pour la sécurité du service et la prévention des usages abusifs.

Durée de conservation : durée de la relation contractuelle, puis conservation des pièces comptables pendant la durée légale applicable.

5. Sous-traitants

  • Hébergement de l’application et de la base de données : À COMPLÉTER
  • Traitement des paiements : Stripe Payments Europe. Nous ne stockons aucune donnée bancaire.
  • Envoi des messages transactionnels : À COMPLÉTER
  • Analyse conversationnelle automatisée : À COMPLÉTER le fournisseur retenu

Chaque sous-traitant doit être lié par un accord conforme à l’article 28 du RGPD. Si un transfert hors Union européenne a lieu, les garanties appropriées doivent être documentées ici.

6. Décision automatisée

Un score de qualité est calculé automatiquement pour chaque dossier à partir de critères objectifs (caractéristiques du véhicule, positionnement tarifaire, informations recueillies). Ce score sert à ordonner les dossiers et à fixer leur tarif. Il ne produit aucun effet juridique à l’égard du vendeur et ne conditionne l’accès à aucun droit. Le contenu de la relation commerciale reste intégralement déterminé par le professionnel et le vendeur.

7. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer : À COMPLÉTER. Nous répondons dans un délai d’un mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité

  • Les coordonnées des vendeurs sont stockées dans une table distincte, inaccessible aux requêtes de la marketplace.
  • Leur lecture exige une vérification d’achat et de consentement valide, à chaque accès.
  • Les mots de passe sont dérivés par scrypt avec un sel propre à chaque compte.
  • Les jetons de session sont stockés hachés : une copie de la base ne permet pas d’usurper une session.
  • Toute action sensible est consignée dans un journal d’audit.

9. Cookies

Nous utilisons un unique cookie strictement nécessaire au maintien de votre session, exempté de consentement. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience tierce n’est déposé. Si un outil de mesure est ajouté, une bannière de consentement conforme devra être mise en place.